Vous envisagez d'installer une climatisation réversible dans votre logement et vous souhaitez connaître les différentes aides et subventions disponibles pour financer ce projet ? Cet article vous guide à travers les dispositifs de soutien existants, leurs conditions d'éligibilité et la manière de les obtenir.
Les aides et subventions pour l'achat et l'installation d'une climatisation réversible
Diverses solutions de financement peuvent être mobilisées pour réduire le coût d'achat et d'installation d'une climatisation réversible. Parmi elles, on retrouve :
- Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
- Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Le prêt à taux zéro (PTZ)
- Les aides locales et régionales
- La TVA à taux réduit
Pour bénéficier de ces aides, il est essentiel de respecter certaines conditions d'éligibilité et de réaliser des démarches spécifiques.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie du montant des dépenses engagées pour des travaux d'amélioration énergétique du logement, y compris l'achat et l'installation d'une climatisation réversible.
Conditions d'éligibilité au CITE
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement concerné
- Le logement doit être la résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans
- Faire réaliser les travaux par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
- Respecter les caractéristiques techniques et les performances minimales exigées pour l'équipement installé
Le taux du crédit d'impôt est fixé à 30% des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond global de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Démarches pour obtenir le crédit d'impôt
Pour bénéficier du CITE, il suffit de compléter la déclaration de revenus avec le montant des dépenses éligibles et de fournir les justificatifs nécessaires (facture de l'entreprise RGE mentionnant la nature et le montant des travaux réalisés, attestation sur l'honneur de l'éligibilité aux conditions).
Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
L'Anah propose des aides financières pour soutenir la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens, dont l'installation d'une climatisation réversible.
Conditions d'éligibilité aux aides de l'Anah
- Être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires
- Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
- Respecter des conditions de ressources pour les propriétaires occupants
- S'engager à réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 25%
L'aide de l'Anah varie en fonction des revenus et des travaux réalisés, pouvant aller jusqu'à 50% du montant total des dépenses éligibles.
Démarches pour obtenir les aides de l'Anah
Pour solliciter une aide de l'Anah, il convient de constituer un dossier de demande comprenant notamment le descriptif détaillé des travaux envisagés et les devis des entreprises intervenantes. Le dossier doit être déposé auprès de la délégation locale de l'Anah avant le début des travaux.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le PTZ est un dispositif de financement sans intérêts destiné à soutenir les projets d'acquisition et de rénovation de logements anciens, incluant des travaux d'amélioration énergétique comme l'installation d'une climatisation réversible.
Conditions d'éligibilité au PTZ
- Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années)
- Acquérir un logement ancien avec un montant de travaux représentant au moins 25% du coût total de l'opération
- Respecter des plafonds de ressources et de coût total de l'opération
Le montant du PTZ est calculé en fonction des ressources, du coût de l'opération et de la composition du foyer, pouvant représenter jusqu'à 40% du coût total éligible.
Démarches pour obtenir le prêt à taux zéro
Pour solliciter un PTZ, il faut s'adresser à un établissement bancaire ayant passé une convention avec l'État. Le dossier de demande doit comprendre les justificatifs relatifs aux revenus, au prix d'achat du bien et au montant des travaux prévus.
Les aides locales et régionales
Certaines collectivités territoriales (communes, départements, régions) proposent des aides financières pour soutenir les projets d'installation de climatisation réversible dans le cadre de leur politique de développement durable et de lutte contre la précarité énergétique.
Conditions d'éligibilité aux aides locales et régionales
Les critères d'éligibilité varient selon les collectivités et les dispositifs. Il est recommandé de se renseigner auprès des services compétents pour connaître les conditions spécifiques applicables dans votre territoire.
Démarches pour obtenir les aides locales et régionales
Pour solliciter une aide locale ou régionale, il est généralement nécessaire de constituer un dossier de demande comprenant des informations sur le logement, les travaux envisagés et les ressources du foyer. Le dossier doit être déposé auprès de la collectivité concernée avant le commencement des travaux.
La TVA à taux réduit
L'achat et l'installation d'une climatisation réversible peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 20%) lorsqu'ils sont réalisés par un professionnel dans le cadre de travaux d'amélioration énergétique du logement.
Conditions d'éligibilité à la TVA à taux réduit
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
- Faire réaliser les travaux par un professionnel
- Respecter les caractéristiques techniques et les performances minimales exigées pour l'équipement installé
Démarches pour bénéficier de la TVA à taux réduit
Aucune démarche spécifique n'est requise pour profiter de la TVA à taux réduit : il suffit de faire appel à un professionnel qui appliquera directement le taux réduit sur sa facture.
